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www.itdent.es (ci-après, le SITE WEB) est un domaine enregistré par ITDENT CONSULTING, S.L., CIF B88631254, dont le siège est situé C/ Antonio Acuña 10, 5ºA Drcha., 28009 Madrid (Espagne).

2. Responsabilité de l’utilisateur

L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le SITE WEB ni les informations qu’il contient pour des activités contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public et, de manière générale, à en faire un usage conforme aux conditions établies par ITDENT CONSULTING, S.L. Les opinions, contenus et, en général, toutes les activités de l’UTILISATEUR relèvent de sa seule responsabilité, sans que l’entreprise puisse être tenue responsable des dommages pouvant découler de ces activités indépendantes de sa volonté et dont elle n’a pas connaissance effective.

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4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du SITE WEB (y compris, sans s’y limiter, bases de données, images, dessins, graphiques, fichiers texte, audio, vidéo et logiciels) sont la propriété d’ITDENT CONSULTING, S.L. et sont protégés par les règles nationales et internationales de propriété intellectuelle et industrielle ; tous droits réservés. Le nom de domaine, les marques, enseignes, signes distinctifs et logos figurant sur le SITE WEB appartiennent à ITDENT CONSULTING, S.L.

Les textes, dessins, graphiques, vidéos ou supports audio de ce site ne peuvent faire l’objet d’aucune modification, copie, altération, reproduction totale ou partielle, adaptation ou traduction par l’UTILISATEUR ou des tiers sans l’autorisation expresse d’ITDENT CONSULTING, S.L. Toute utilisation non autorisée des informations de ce SITE WEB, ainsi que toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, engagera les responsabilités prévues par la loi.

5. Durée des conditions d’utilisation

Les conditions d’utilisation de ce SITE WEB sont à durée indéterminée. ITDENT CONSULTING, S.L. se réserve en tout cas le droit unilatéral de modifier les conditions d’accès ainsi que leur contenu.

6. Nullité et inefficacité des clauses

Si une clause de ces conditions était déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité n’affecterait que la disposition concernée ou la partie de celle-ci qui serait nulle ou inefficace, les autres conditions restant en vigueur.

7. Droit applicable et juridiction

La fourniture du service de ce SITE WEB et les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit espagnol. Tout litige relatif aux services fournis via ce SITE WEB sera résolu par les instances d’arbitrage de la consommation, médiateurs ou organismes similaires auxquels ITDENT CONSULTING, S.L. adhère au moment du litige, ainsi que par les juridictions compétentes conformément au droit espagnol.

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les informations fournies par l’UTILISATEUR via l’un des formulaires du SITE WEB (www.itdent.es) seront intégrées dans un ou plusieurs fichiers sous la responsabilité d’ITDENT CONSULTING, S.L., CIF B88631254, siège social C/ Antonio Acuña 10, 5ºA, 28009 Madrid (Espagne), e-mail de contact info@itdent.es.

2. Finalité du traitement

ITDENT CONSULTING, S.L. traitera les informations fournies par l’UTILISATEUR à différentes fins, selon le mode de collecte des données :

• Fournir les services demandés par l’UTILISATEUR.
• Gérer, fournir, étendre et améliorer les services auxquels l’UTILISATEUR a souscrit.
• Adapter ces services pour en améliorer la qualité.
• Concevoir de nouveaux services liés aux précédents.
• Réaliser des études statistiques permettant d’améliorer les services fournis.
• Envoyer les informations demandées par l’UTILISATEUR.
• Informer des modifications des produits ou services demandés.
• Envoyer des informations sur de nouveaux produits ou services similaires susceptibles d’intéresser l’UTILISATEUR, par tout moyen, y compris électronique, même après la fin de la relation commerciale.

L’UTILISATEUR consent au traitement de ses données à ces fins, sans préjudice de son droit de retirer ce consentement en écrivant à rgpd@itdent.es, en s’identifiant comme UTILISATEUR du SITE WEB et en précisant sa demande.

À ces fins, les données seront traitées avec le consentement de l’UTILISATEUR pendant 2 ans ou jusqu’à ce qu’il demande leur suppression ou s’oppose à leur traitement. En cas de relation commerciale ou professionnelle, la base légale du traitement est l’intérêt légitime de l’entreprise, et les données seront conservées pendant toute la relation puis pendant 10 ans afin de répondre à d’éventuelles responsabilités légales.

3. Destinataires des informations

Les données fournies à ITDENT CONSULTING, S.L. ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si :

• La communication est autorisée par la loi.
• Le traitement découle d’une relation juridique impliquant nécessairement une communication à des tiers, comme des banques pour la facturation ou des sociétés de messagerie pour l’envoi de produits.
• Les données sont demandées par le Défenseur du peuple, le ministère public, les juges ou tribunaux ou la Cour des comptes dans l’exercice de leurs fonctions.

4. Caractère obligatoire des informations

Les données obligatoires sont indiquées comme telles dans chaque formulaire. Le refus de les fournir empêchera la prestation du service demandé.

5. Exercice des droits

L’UTILISATEUR peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition en écrivant à rgpd@itdent.es ou par courrier à C/ Antonio Acuña 10, 5ºA Drcha., 28009 Madrid (Espagne), en s’identifiant comme UTILISATEUR du SITE WEB, en joignant une copie de sa pièce d’identité et en précisant sa demande.

6. Engagements de l’utilisateur

L’UTILISATEUR garantit être majeur et que les informations fournies sont exactes et véridiques, et s’engage à signaler toute modification en écrivant à info@itdent.es.

7. Données de tiers fournies par l’utilisateur

Si l’UTILISATEUR fournit des données personnelles de tiers, il garantit les avoir informés au préalable et avoir obtenu leur consentement, qu’ils sont majeurs et que les informations sont exactes et véridiques. L’UTILISATEUR répondra des conséquences de tout manquement à ces conditions.

8. Mesures de sécurité

ITDENT CONSULTING, S.L. a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et empêcher leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données et des risques auxquels elles sont exposées. L’UTILISATEUR doit toutefois savoir que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

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